Conditions Générales d’Utilisation- Stujobz
1Objet et cadre juridique
La plateforme Stujobz est un service numérique de mise en relation entre les employeurs d’un côté, et les étudiants et jeunes chercheurs d’emploi, de l’autre. Le présent document définit les règles d'utilisation de l'application, régies par la législation algérienne, notamment :
La Loi n°18-05 du 10 mai 2018, relative au commerce électronique.
La Loi n°18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
La Loi n° 15-04 du 1er février 2015, fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.
L’Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003, relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.
La Loi n°90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, modifiée et complétée.
2Accès et inscription
L’accès à Stujobz est réservé essentiellement aux étudiants (personnes physiques en formation ou jeunes chercheurs d’emploi) et aux recruteurs (personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel).
L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation légale nécessaire pour utiliser la plateforme.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, honnêtes et à jour lors de la création de son compte et de son profil.
Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3Indépendance et responsabilité sociale
Stujobz agit exclusivement en tant que prestataire technique de mise en relation.
Obligations sociales : Conformément à la législation en vigueur, toutes les obligations liées à la Sécurité Sociale (déclaration, paiement des cotisations…) incombent exclusivement et intégralement au recruteur.
Absence de lien de subordination : En aucun cas Stujobz ne peut être considéré comme l'employeur, le co-employeur ou l'agence de placement des utilisateurs. Stujobz n'intervient pas dans la conclusion des contrats de travail.
4Limitation de responsabilité et exclusions
Stujobz décline toute responsabilité concernant :
Arnaques et fraudes : Malgré les mesures de sécurité et de modération mises en œuvre, Stujobz ne peut garantir l'absence totale de fausses annonces ou de comportements malveillants. L'utilisateur est invité à rester vigilant et à signaler tout comportement douteux via la plateforme.
Infractions au Code du Travail : Toute infraction aux dispositions de la Loi n° 90-11, citée supra (durée du travail, rémunération, hygiène et sécurité, etc.) commise par un recruteur ou un travailleur relève de leur responsabilité civile et pénale exclusive.
Contenu tiers : Stujobz ne garantit pas l'exactitude des biographies publiées par les candidats, ni la solvabilité ou le sérieux des entreprises inscrites. Une fois mis en relation via la plateforme, il appartient aux deux parties de vérifier et de confirmer les informations requises.
5Modération et signalement
Pour garantir la sécurité et la qualité du service sur la plateforme, Stujobz se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l'accès à un compte, en cas de :
Violation des présentes Conditions ou de la loi algérienne.
Publication de contenus discriminatoires, illicites ou mensongers.
Comportement pouvant porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
Signalements répétés et fondés de la part de la communauté.
6Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n° 18-07 suscitée, Stujobz s'engage à protéger les données de ses utilisateurs. Les informations collectées sont nécessaires au bon fonctionnement du service. Une Politique de Confidentialité distincte détaille les modalités de traitement, de stockage et les droits d'accès des utilisateurs.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Certaines données peuvent toutefois être conservées conformément aux obligations légales applicables.
7Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (nom "Stujobz", logos, design, code source, et contenus de la section e-Campus) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
8Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit algérien. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux algériens territorialement compétents.
Stujobz : Version : 1.0 — Mai 2026